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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

la consultation du site CORSICARDO et tout passage de commande auprès de CORSICARDO par quelque moyen que ce soiit implique l'acceptation des conditions générales de vente ci-après;

CORSICARDO est propriétaire du site internet
http://www.corsicardo.free.fr

Par conséquent, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site sauf autorisation de CORSICARDO.

 

FORMATION DU CONTRAT
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

LIVRAISON
CORSICARDO s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

 

En cas de livraison non conforme quantitativement ou de livraison d'un colis fortement endommagé, le client ou le destinataire devra faire des réserves écrites auprès du transporteur et les transmettre sous 24 heures à CORSICARDO. Aucune réserve ne pourra être faite quant au goût ou conditionnement des produits.
Suivant la nature de la réclamation, ( colis détérioré rendant les produits inutilisables ), CORSICARDO pourra rembourser le client ou procéder à un nouvel envoi du colis.

CORSICARDO est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

TARIFS
CORSICARDO pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à CORSICARDO du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

 

DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à CORSICARDO pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été altérés et sont restés sous scellés.

GARANTIES
Outre la garantie légale contre les vices cachés, CORSICARDO garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 15 jours à compter de son achat pour en faire retour à CORSICARDO. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à CORSICARDO le produit accompagné de la facture jointe au produit. CORSICARDO retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de livraison, un nouveau produit.

 

Outre ces garanties, CORSICARDO ne fournit aucune autre garantie.

 

En ce qui concerne les produits agro-alimentaires, CORSICARDO s'engage à ne commercialiser que des produits conformes à la composition des plats inhérents à la gastronomie Corse.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de CORSICARDO d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

LITIGES
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de CORSICARDO. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bastia.

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